Gérer les emplois précaires : trois modèles canadiens pour rééquilibrer le pouvoir de négociation dans l’Avenir du travail

Ce document examine trois modèles bien établis d’emplois précaires et de petits boulots pour formuler des recommandations à l’intention du gouvernement face à ce grand défi politique croissant et multiforme. Bien que la flexibilité de ces emplois de la nouvelle économie soit attrayante pour certains, ce type d’emploi constitue pour beaucoup une voie rapide vers de mauvaises conditions sociales et économiques.

Les gouvernements doivent agir et ils ont commencé à le faire, à petite échelle, comme réviser le Code canadien du travail, constituer un groupe d’experts et analyser certains aspects de cette problématique dans différentes provinces. Néanmoins, il faut faire plus.

Recommandations pour le court terme

Au cours du prochain ou des deux prochains cycles budgétaires, nous recommandons au gouvernement fédéral :

• d’œuvrer à une définition pancanadienne des termes « vulnérabilité des travailleurs » et « milieu de travail précaire », en gardant au cœur de ces définitions la capacité du travailleur ou de la travailleuse à répondre à ses besoins matériels;
• de mandater et de financer Statistique Canada pour la collection et l’analyse des données sur la vulnérabilité des travailleurs et les milieux de travail précaires afin que les décideurs puissent proposer des solutions efficaces pour atténuer la vulnérabilité de ces travailleurs.

Au cours de cette même période, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient :

• travailler à la création de nouvelles normes visant à assurer un salaire égal pour un travail égal, indépendamment du statut à temps partiel ou à temps plein, comme le montre l’exemple du milieu universitaire;
• exiger que les employeurs accordent un accès et un choix privilégiés aux travailleurs à temps partiel lorsqu’il s’agit de créer des heures de travail supplémentaires mises à disposition dans le milieu de travail, plutôt que de créer des postes à temps partiel supplémentaires pour répondre aux besoins;
• exiger que les employeurs considèrent d’abord les travailleurs temporaires qui occupent déjà un poste donné lorsqu’il devient possible de rendre celui-ci permanent.

Recommandations pour le moyen terme

À moyen terme, le gouvernement fédéral devrait :

• établir un processus régulier d’examen du marché de l’emploi, selon un calendrier périodique prévu par la loi, pour consulter les employeurs, les employés et les groupes de travailleurs afin de mieux répondre aux besoins actuels des travailleurs dans les milieux de travail canadiens;
• prévoir des options pour la création d’une banque de prestations transférables afin de garantir un minimum de prestations sociales et de prestations de maladie aux travailleurs sans régimes complémentaires.

De même, à moyen terme, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient :

• établir un processus régulier d’examen du marché de l’emploi, selon un calendrier périodique prévu par la loi;
• coordonner les meilleures pratiques et les partager avec le gouvernement fédéral;
• envisager des modèles pour aider les employeurs et les employés à atténuer les conséquences des emplois précaires (comme le modèle des métiers de la construction) et des modèles qui permettent une plus grande force exécutoire, car juridiquement contraignantes (comme le modèle de l’industrie cinématographique);
• travailler avec le gouvernement fédéral pour créer une « banque de prestations » transférable qui comble les lacunes en matière de prestations complémentaires dans les secteurs vulnérables ainsi que chez les travailleurs indépendants, les travailleurs temporaires et tout autre groupe n’ayant pas un accès de base aux prestations de maladie.

De manière générale, nous avons décelé un besoin en données de meilleure qualité, faisant l’objet d’un suivi régulier, sur les emplois précaires. En outre, les gouvernements devraient chercher des moyens de s’appuyer sur des modèles qui fonctionnent ou de les appliquer à plus grande échelle. Ils pourraient, par exemple, s’inspirer de l’expérience des travailleurs de la construction et de l’industrie cinématographique, et ils devraient rédiger des normes du travail là où de tels modèles n’existent pas encore.

Ce rapport sera disponible en français bientôt

Lire le rapport complet

Pour plus d’informations sur l’initiative La nature changeante du travail, veuillez contacter Amy Davis, et n’oubliez pas de vous inscrire au bulletin de nouvelles La nature changeante du travail!

Les points de vue exprimés dans les rapports de recherche, les articles et les rapports sont ceux de nos auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de nos commanditaires et de nos partenaires.

Merci à notre partenaire principal

Merci à nos partenaires