Les tribunaux et les assemblées législatives au Canada et à travers le monde décident si votre chauffeur Lyft est un entrepreneur indépendant ou un employé. La classification est une question cruciale. Le présent rapport est une enquête sur l’état actuel de l’économie à la demande et sur la façon dont les tribunaux et les assemblées législatives en Amérique du Nord et au Royaume-Uni traitent la question de la classification des emplois.

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RÉSUMÉ

Que ce soit dans le domaine du transport, de la livraison de repas ou de la conception graphique, l’émergence, au cours de la dernière décennie, de plateformes numériques qui mettent en relation vendeurs de biens et de services à la pièce et acheteurs – appelée « l’économie à la demande » – suscite un vaste débat sur la définition du travail.

Pendant au moins deux décennies, les uns et les autres ont livré bataille dans la rue, dans les assemblées législatives et devant les tribunaux pour façonner les relations entre employeur et employé et les obligations qui en découlent. Maintenant que la bataille s’est déplacée sur le terrain du numérique, les tribunaux et les assemblées législatives au Canada et dans le monde décident si votre chauffeur Lyft est un entrepreneur indépendant ou un employé. Cette classification est cruciale.

Le fait pour les travailleurs à la demande d’être considérés comme des employés ou des entrepreneurs détermine leurs droits ainsi que les obligations des employeurs. S’ils sont considérés comme des employés, les travailleurs ont droit à des protections statutaires en matière d’emploi, comme le salaire minimum et des droits quant à la cessation d’emploi, dont ne bénéficient pas les entrepreneurs indépendants. Le statut d’employé traditionnel accorde aux travailleurs une plus grande stabilité et protection professionnelle – à un coût pour les employeurs.

À cet égard, la classification a une incidence considérable sur la durabilité de certaines entreprises, dont le modèle d’affaires ne sera peut-être pas viable si leurs prestataires de services – les travailleurs – doivent devenir des employés. Dans son récent dépôt en vue d’un premier appel public à l’épargne, la société de covoiturage Lyft a révélé que la classification des chauffeurs en tant qu’employés « pourrait nous obliger à modifier considérablement notre modèle d’affaires actuel » et a mis en garde contre un éventuel « risque financier ».

L’économie à la demande a probablement de beaux jours devant elle. D’une part, les gens aiment la commodité de ses services, et d’autre part, les sociétés de plateformes valent des milliards de dollars. Pour les travailleurs, l’accès facile et rapide à un travail à la pièce permet de traverser les périodes de chômage et de sous-emploi. Pour les acheteurs, ces plateformes proposent des marchés pratiques et à la demande avec des fournisseurs vérifiés. Ensemble, ces facteurs imposent un débat sur la question de savoir si l’économie à la demande devrait changer notre façon d’envisager la classification de l’emploi aujourd’hui.

Le présent rapport est une enquête sur l’état actuel de l’économie à la demande et examine la façon dont les assemblées législatives et les tribunaux en Amérique du Nord traitent la classification des emplois des travailleurs à la demande. Dans ce domaine où les relations entre l’entreprise et le travailleur évoluent, il incombe aux tribunaux d’interpréter les lois actuelles étant donné la lenteur des assemblées législatives à prendre position.

Comme on peut s’y attendre, au regard de la taille et du poids de l’économie à la demande, il n’existe guère de consensus sur la voie à suivre. Le présent rapport examine la nature et la portée de l’économie à la demande en approfondissant ces questions :

  • L’économie à la demande est-elle une nouvelle manière de décrire les relations traditionnelles ou d’organiser les nouveaux rapports?
  • Le Canada devrait-il proposer une troisième voie aux entreprises de l’économie à la demande pour les aider à soutenir les travailleurs
  • Cela pourrait-il signifier classer les travailleurs à la demande comme des entrepreneurs alors que la nouvelle législation permet (ou même exige) que les entreprises offrent des prestations et des protections sociales, sans les propulser en haut de l’échelle de la classification?

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