Recommandations pour renforcer la capacité d’intervention du Canada en matière de diffusion de désinformation en ligne
Message du président
Depuis le début de notre travail en 2019, l’intérêt du public s’est accru envers l’impact des médias sociaux. Les mesures législatives proposées qui ont présentées au cours du dernier Parlement ont provoqué un vaste débat public tandis que les révélations sur le fonctionnement interne des plateformes ont soulevé l’indignation et l’exigence d’une plus grande responsabilisation.
À cet égard, dans notre deuxième année, nous avons invité de nouveau les Canadiens à se porter volontaires pour conseiller la Commission sur l’expression démocratique de même que le gouvernement fédéral sur la réglementation des plateformes numériques. En plein milieu de la pandémie, plus de 600 Canadiennes et Canadiens ont offert leurs services, dont 42 furent sélectionnés au hasard pour représenter les provinces et les territoires.
L’Assemblée de cette année fut appelée à évaluer la pertinence d’imposer des sanctions juridiques ou autres conséquences pour la diffusion de désinformation. Elle n’a pas hésité à demander l’application de mesures publiques agressives.
Comme l’Assemblée l’a observé, la désinformation est un fléau de l’ère numérique destiné à s’aggraver. L’Assemblée craint la perspective d’une place publique numérique inondée d’arnaques qui escroquent les consommateurs et de campagnes sophistiquées qui déforment et manipulent l’opinion publique.
Les membres de l’Assemblée, comme ceux de 2020, sont perplexes et déçus par la lenteur du gouvernement à intervenir et croient qu’il s’agit là d’un enjeu commun qui s’étend à tous les partis. Leur message est clair : il est grand temps et urgent d’agir.
Ils estiment que les sanctions pénales doivent être imposées à ceux qui complotent en toute connaissance de cause pour duper les Canadiens. Ils soutiennent que les autorités canadiennes ne doivent ménager aucun effort pour protéger les institutions démocratiques fondamentales en commençant par notre système électoral, affirmant de nouveau le besoin d’établir des limites aux discours trompeurs durant les campagnes électorales.
Mais les membres de l’Assemblée sont également attentifs aux défis auxquels les autorités policières font face pour appréhender et parvenir à poursuivre les personnes qui mènent des campagnes de désinformation, surtout lorsque ces campagnes proviennent de l’extérieur du Canada.
Ils se sont donc appuyés sur les recommandations de l’Assemblée de 2020 et jugé la propriété et le contrôle des données par l’utilisateur comme étant essentiels. Ils estiment que permettre aux utilisateurs de mieux gérer et filtrer leurs activités en ligne peut fournir d’importantes protections. Ceci comprend de mettre un étiquetage standardisé en place, d’adopter des codes de conduite cohérents et de divulguer exactement la manière dont les algorithmes et les annonceurs façonnent ce que les utilisateurs voient et expérimentent en ligne.
Les membres croient également que la sensibilisation du public à ces enjeux est faible et que les Canadiens dans l’ensemble ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour discerner le contenu crédible sur le Web. Demander une meilleure éducation du public est facile, mais cette recommandation mérite d’être prise avec grand sérieux. Comme il en fut question lors des discussions des membres, la rapidité des changements technologiques et sociaux a largement surpassé tous les efforts déployés pour assurer que les Canadiens sont prêts à utiliser ces technologies avec confiance dans un contexte plus égalitaire.
Ce deuxième rapport affirme de nouveau qu’au cœur du débat sur la réglementation des plateformes se trouve l’inquiétude que la cohésion sociale et la confiance soient minées. Il véhicule un profond désir de voir les gouvernements s’engager dans la brèche et réaffirmer les valeurs nationales fondamentales, y compris la norme juridique et nos droits reconnus par la Charte. Les membres conviennent que la démocratie s’appuie sur des informations crédibles largement comprises par le grand public. La crise de la COVID-19 fut une toile de fond bouleversante pour leurs délibérations, laquelle a mis en évidence l’ampleur du danger que représentent les fausses informations non vérifiées.
Leur rapport, écrit dans leurs propres mots et présenté au milieu de ce document, exprime les mesures qui selon eux, doivent être adoptées par les gouvernements et l’industrie, et que les Canadiens doivent eux-mêmes exiger.
Les membres de l’Assemblée de 2021 doivent être salués pour leur diligence et leur collégialité. Ils se sont trouvés au beau milieu d’un débat chargé et ont travaillé à trouver un terrain d’entente. Leurs recommandations représentent l’opinion générale de Canadiens qui travaillent sans considération partisane ou commerciale. Au cours de plus de quarante heures, d’abord en ligne pendant trois samedis et ensuite, durant quatre jours à Ottawa avant la vague d’Omicron, ils ont écouté 13 conférenciers et ont exprimé, dans les deux langues officielles, leurs valeurs, leurs préoccupations et leurs priorités.
Je tiens également à remercier les parlementaires qui ont assisté à l’Assemblée de cette année, de même que l’OCDE pour son intérêt envers ce travail. L’Assemblée citoyenne canadienne sur l’expression démocratique fait partie de plus de 400 processus de délibérations qui ont été suivis par l’OCDE au cours de la dernière décennie, principalement en Amérique du Nord et en Europe. Ces processus permettent de démontrer la capacité du public à jouer un rôle beaucoup plus important et sophistiqué dans l’élaboration de politiques.
Sincèrement,
Peter MacLeod
Président de l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique
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