Commission canadienne sur l’expression démocratique : Comment rendre les plateformes en ligne plus transparentes et plus responsables envers les utilisateurs rices canadiens

Après six mois d’étude et de délibérations, la Commission canadienne de l’expression démocratique a établi une série de principes et de recommandations qui sous-tendent un plan d’action pratique pour le public, les gouvernements et les plateformes de médias sociaux afin de protéger l’expression démocratique au Canada et de contrer les préjudices créés par le contenu publié, partagé et amplifié par les plateformes de médias sociaux. Nous reconnaissons la complexité des enjeux en question dans une société libre, démocratique et fondée sur les droits, et proposons ces recommandations comme voie à suivre. Nous encourageons le débat qui pourrait les affiner davantage et conduire à leur mise en œuvre dans les mois à venir par les gouvernements et les organismes de réglementation.

Principes

1. La liberté d’expression est fondamentale pour une société démocratique. Internet permet à un plus grand nombre de personnes de participer à des discussions et des débats publics.
2. La montée de la haine, de la désinformation, du contenu politiquement polarisant, des théories du complot, de l’intimidation et d’autres communications nuisibles en ligne mine ces acquis et ont une incidence corrosive sur l’expression démocratique au Canada, tant en ligne que hors ligne.
3. Le statu quo qui consiste à laisser la modération des contenus à la seule discrétion des plateformes n’a pas réussi à endiguer la propagation de ces préjudices. Les entreprises numériques peuvent se trouver en conflit entre leurs intérêts privés et le bien public.
4. Il est erroné de considérer que les plateformes sont des diffuseurs d’information neutres. Les plateformes distribuent du contenu pour servir leurs intérêts commerciaux et doivent donc assumer une plus grande responsabilité pour les préjudices qu’elles amplifient et propagent tout en gardant à l’esprit que la liberté d’expression est le rempart d’une société démocratique.
5. Les organismes publics doivent jouer un rôle plus actif dans la promotion de l’expression démocratique et la protection des Canadiens et Canadiennes contre les préjudices en ligne.
6. Toute politique adoptée doit privilégier les individus, réduire les préjudices en ligne et prévenir les risques d’une trop grande censure du contenu par ses propositions de solutions, en particulier pour les Autochtones et les autres groupes en quête d’équité. Cela exige une approche équilibrée et à plusieurs volets.
7. La protection de la vie privée est fondamentale pour les droits de la personne et l’expression démocratique. Les recours visant à remédier aux préjudices en ligne et à protéger l’expression démocratique doivent être axés sur des approches fondées sur les droits, tant pour protéger les citoyen.ne.s contre d’éventuelles atteintes à la vie privée que pour donner aux individus un plus grand contrôle sur leurs données et leur expression démocratique.
8. Les mineur.e.s (moins de 18 ans) sont particulièrement vulnérables aux préjudices en ligne et les plateformes auxquelles ils/elles accèdent ont donc une obligation particulière de mettre en place des garanties appropriées.
9. De nombreuses démocraties qui partagent ses vues font face à des défis similaires en matière d’expression démocratique au 21e siècle et, à ce titre, le Canada devrait chercher à agir de manière multilatérale et de concert avec d’autres nations aux vues similaires, dans la mesure du possible et là où cela est le plus logique.

Ces principes ont amené la Commission à adopter un ensemble de recommandations interdépendantes autour de trois thèmes fondamentaux de l’expression démocratique : la transparence, la responsabilité et l’autonomisation.

Notes de service sur les politiques:

• Séance d’apprentissage 1 : Quelles données devraient être partagées, et avec qui?
• Séance d’apprentissage 2 : Devons-nous imposer les divulgations financières ou autres sur les publicités, et dans un tel cas, quels sont les défis de le faire?
• Séance d’apprentissage 3 : Comment rendre la technologie numérique plus transparente quant à ses incidences, et la responsabilisation, envers les groupes historiquement marginalisés?
• Séance d’apprentissage 4 : Doit-on tenir responsables les acteurs en ligne? Quels mécanismes juridiques peuvent être utilisés?
• Séance d’apprentissage 5 : De quelles manières les organismes de réglementation et le public peuvent-ils établir les risques, les préjudices et les incidences des systèmes de prise de décisions à l’aide d’algorithmes?