Assemblée citoyenne canadienne sur l’expression démocratique 2022 : Recommandations pour réduire les préjudices en ligne et protéger les droits de la personne au Canada
Les Assemblées citoyennes canadiennes sur l’expression démocratique — trois assemblées en tout, auxquelles ont participé plus de 90 personnes au Canada qui ont ensemble contribué 6 000 heures de travail bénévole — ont examiné la façon dont le gouvernement du Canada doit réglementer les fournisseurs de services numériques pour créer un environnement sécuritaire au sein duquel les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’exprimer et être protégés contre une variété de préjudices.
Les membres des assemblées proviennent de collectivités de partout au Canada. Ils représentent ensemble presque toutes les facettes de la vie canadienne. Certains sont nés dans le monde numérique, passant la plupart de leur temps de travail et de loisir en ligne. D’autres sont moins familiers avec la gamme de services en ligne, mais sont quand même préoccupés par leur importance et leur impact social.
Les membres de chacune des assemblées furent unanimes quant au besoin immédiat d’une réglementation de grande portée pour freiner ce qu’ils perçoivent être une capacité pernicieuse et sans limites d’acteurs mal intentionnés d’exploiter, de harceler et de victimiser les Canadiennes et les Canadiens en ligne. Ils expriment un profond scepticisme à l’égard de la sincérité ou de la capacité de plusieurs fournisseurs de services numériques à prendre les mesures nécessaires pour réduire ces préjudices.
Ce qui est en jeu dans l’esprit de plusieurs membres est l’avenir de la démocratie. Cette démocratie ne s’exprime pas dans une société où tout est permis, mais plutôt dans une société qui respecte les mêmes principes qui à son avis ont fait du Canada un endroit prospère — le respect des différences, la croyance en les droits de la personne, la reconnaissance que l’expression doit être encadrée de limites raisonnables dans une société libre et la conviction qu’une bonne société est un endroit où les citoyens agissent de manière responsable les uns envers les autres.
