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Assemblée citoyenne canadienne sur l’expression démocratique 2022 : Recommandations pour réduire les préjudices en ligne et protéger les droits de la personne au Canada

Canada culture Disinformation Gouvernance et démocratie Media rupture technologique

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Publié:22 septembre 2022

Project: DemX

Cover of DemX report

Les Assemblées citoyennes canadiennes sur l’expression démocratique — trois assemblées en tout, auxquelles ont participé plus de 90 personnes au Canada qui ont ensemble contribué 6 000 heures de travail bénévole — ont examiné la façon dont le gouvernement du Canada doit réglementer les fournisseurs de services numériques pour créer un environnement sécuritaire au sein duquel les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’exprimer et être protégés contre une variété de préjudices.

Les membres des assemblées proviennent de collectivités de partout au Canada. Ils représentent ensemble presque toutes les facettes de la vie canadienne. Certains sont nés dans le monde numérique, passant la plupart de leur temps de travail et de loisir en ligne. D’autres sont moins familiers avec la gamme de services en ligne, mais sont quand même préoccupés par leur importance et leur impact social.

Les membres de chacune des assemblées furent unanimes quant au besoin immédiat d’une réglementation de grande portée pour freiner ce qu’ils perçoivent être une capacité pernicieuse et sans limites d’acteurs mal intentionnés d’exploiter, de harceler et de victimiser les Canadiennes et les Canadiens en ligne. Ils expriment un profond scepticisme à l’égard de la sincérité ou de la capacité de plusieurs fournisseurs de services numériques à prendre les mesures nécessaires pour réduire ces préjudices.

Ce qui est en jeu dans l’esprit de plusieurs membres est l’avenir de la démocratie. Cette démocratie ne s’exprime pas dans une société où tout est permis, mais plutôt dans une société qui respecte les mêmes principes qui à son avis ont fait du Canada un endroit prospère — le respect des différences, la croyance en les droits de la personne, la reconnaissance que l’expression doit être encadrée de limites raisonnables dans une société libre et la conviction qu’une bonne société est un endroit où les citoyens agissent de manière responsable les uns envers les autres.

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LES CITOYENS ET EXPERTES TRANCHENT : LE TEMPS EST VENU DE RÉGLEMENTER LES MÉDIAS SOCIAUX | Il est important de noter que la Commission et l’Assemblée sont, chacune de leur côté, parvenues à la même conclusion : le gouvernement canadien doit prendre des mesures urgentes pour s’assurer que les plateformes de médias sociaux sont soumises à une réglementation afin de protéger adéquatement les Canadiens et Canadiennes des préjudices en ligne. 

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Des chercheurs et des reporteurs ont documenté trois formes de communications haineuses en ligne observées au cours de la campagne électorale fédérale de 2019 du Canada : injures personnelles, intolérance et haine envers les groupes marginalisés dans les espaces publics en ligne, et soutien à la haine dans les espaces privés en ligne. Dans le présent rapport, nous proposons un modèle pour distinguer les principales dimensions de la communication haineuse en ligne au Canada, et nous analysons les réponses politiques proposées par des gouvernements à l’international et par des sociétés de médias sociaux.

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Intérêt public et infrastructures médiatiques : réguler les entreprises de technologie qui créent des « images dans nos têtes »

Les systèmes médiatiques d’aujourd’hui comprennent les puissantes entreprises de médias sociaux qui nous surveillent, nous transforment en marchandises et nous manipulent en achetant et en vendant nos données personnelles. Mike Ananny plaide pour une compréhension plus approfondie des infrastructures gérées par ces entreprises privées, où sont prises d’importantes décisions qui influencent nos comportements, nos croyances et les nouvelles en ligne. On pourrait croire à un univers fastidieux, confus et technique où seuls les ingénieurs s’affairent, mais les organismes de réglementation doivent en comprendre les complexités et de lutter contre la culture du secret pour mieux protéger l’intérêt public.

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La désinformation en science dans le contexte de la COVID-19

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