Annonce des conclusions de la Commission canadienne de l’expression democratique et de l’Assemblée citoyenne sur l’expression democratique.

LES CITOYENS ET EXPERTES TRANCHENT : LE TEMPS EST VENU DE RÉGLEMENTER LES MÉDIAS SOCIAUX.

Il est important de noter que la Commission et l’Assemblée sont, chacune de leur côté, parvenues à la même conclusion : le gouvernement canadien doit prendre des mesures urgentes pour s’assurer que les plateformes de médias sociaux sont soumises à une réglementation afin de protéger adéquatement les Canadiens et Canadiennes des préjudices en ligne. 

À la lumière de la forte croissance du discours haineux et des attaques contre la démocratie sur Internet, le Forum des politiques publiques a créé, au printemps dernier, une Commission et une Assemblée des citoyens pour proposer des moyens de réduire ces préjudices sans porter atteinte à la liberté d’expression. La Commission était composée de sept éminents Canadiens et éminentes Canadiennes, dont la très honorable Beverley McLachlin, tandis que l’Assemblée réunissait un groupe de 42 Canadiens et Canadiennes choisi.e.s au hasard, représentant chaque province et territoire et représentative de la population et de la diversité canadienne. La Commission et l’Assemblée ont entrepris un processus de délibérations parallèle et complémentaire, entendant les témoignages de plusieurs experts et expertes reconnu.e.s et tirant des enseignements d’un corpus de recherches original.

Deux rapports complets sont disponibles immédiatement :

1. Le rapport 2020-2021 de la Commission canadienne de l’expression démocratique « Diminuer le tort: un programme en six étapes pour protéger l’expression démocratique en ligne ».

Lire le rapport de la Commission

La Commission a publié ses résultats en même temps que ceux de l’Assemblée citoyenne. La Commission a défini un programme intégré en six points, centrée sur le citoyen et la citoyenne, qui tient les plateformes responsables des contenus qui circulent sur leurs réseaux, tout en respectant la liberté d’expression. Le programme vise non seulement à protéger mais aussi à permettre la participation démocratique.

1. Une loi assujettissant les plateformes au devoir d’agir de manière responsable.
2. Un nouvel organisme réglementaire chargé de superviser et de faire respecter le devoir d’agir de manière responsable.
3. Un conseil des médias sociaux servant de forum accessible et mandaté pour réduire les effets néfastes et améliorer l’expression démocratique sur Internet.
4. Un régime de transparence de classe mondiale qui permet d’acheminer toute l’information nécessaire à l’organisme de réglementation et au conseil des médias sociaux.
5. Des moyens de permettre aux individus et aux groupes de traiter rapidement les plaintes de contenu préjudiciable. Un tribunal électronique pour faciliter et accélérer le règlement des différends et un processus visant à traiter les plaintes rapidement et efficacement avant qu’elles ne dégénèrent en différends.
6. Un mécanisme qui permet de retirer rapidement tout contenu qui représente une menace imminente à la sécurité d’une personne.

2. Le rapport 2020-2021 de l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, rédigé par un organe représentatif de 42 Canadiens et Canadiennes.

Lire le rapport de l’Assemblée

Le programme en six étapes de la Commission s’est appuyé sur les 33 recommandations formulées par l’Assemblée citoyenne.

L’Assemblée s’inquiète de la modération insuffisante du discours préjudiciable sur les plateformes numériques. Les membres de l’Assemblée sont convaincu.e.s que le gouvernement a été trop lent à adopter des réglementations adéquates qui garantissent la sécurité des Canadiens et Canadiennes qui participent à la sphère publique numérique. Ils et elles désapprouvent la politique de deux poids deux mesures que l’on semble observer entre les comportements en ligne et hors ligne et estiment que les plateformes numériques et les utilisateurs et utilisatrices devraient être tenu.e.s responsables de leurs actes.

À propos de la Commission canadienne de l’expression démocratique

La Commission canadienne de l’expression démocratique est une initiative de trois ans dirigée par le Forum des politiques publiques pour faire des recommandations au gouvernement canadien sur la façon de tirer le meilleur parti du potentiel démocratique d’Internet tout en atténuant les « menaces » qui diminuent la participation, l’ouverture, et la véracité de l’information qui y circule – des caractéristiques qui sont au cœur même de la démocratie.

À partir d’avril 2020, la Commission soulignera chaque année un nouveau défi relatif à la démocratie numérique. La Commission sera soutenue dans ses délibérations annuelles par une Assemblée citoyenne de 42 bénévoles canadiens et canadiennes dirigée par MASS LBP et un programme de recherches original dirigé par l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill.

Pour en apprendre davantage sur cette initiative de trois ans et sur la façon dont le Canada peut tracer une nouvelle voie dans le discours public et l’expression démocratique en ligne, veuillez contacter le Forum des politiques publiques.

Le rapport est l’aboutissement de 20 réunions distinctes de la Commission, dont les délibérations ont duré plus de 30 heures sur une période de neuf mois, depuis mai 2020.  Les sept commissaires sont :

• Rick Anderson, partenaire, Earnscliffe Strategy Group
• Julie Caron-Malenfant, directrice générale, Institut du Nouveau Monde
• Adam Dodek, doyen, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Amira Elghawaby, journaliste et défenseure des droits de la personne
• Jameel Jaffer, directeur général, Knight First Amendment Institute, Université Columbia
• Jean La Rose, ancien directeur général, Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN)
• La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., ancienne juge en chef du Canada

À propos de l’Assemblée citoyenne sur l’expression democratique

• Plus de 400 Canadiens et Canadiennes se sont porté.e.s volontaires pour participer parmi les 12 500 ménages qui ont été sélectionnés au hasard pour recevoir une invitation. Visitez le site Web de l’Assemblée citoyenne pour en apprendre davantage.
• L’Assemblée s’est réunie 18 fois, pour un total de plus de 40 heures de délibérations, de septembre à décembre 2020.