Recommandations pour renforcer la capacité d’intervention du Canada face aux nouvelles technologies numériques et réduire les préjudices causés par leur mauvaise utilisation

Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique : Recommandations pour renforcer la capacité d’intervention du Canada face aux nouvelles technologies numériques et réduire les préjudices causés par leur mauvaise utilisation
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Lettre du président

En février dernier, nous avons mis en œuvre un processus en invitant plus de 10 000 Canadiens à faire partie d’un comité national chargé d’examiner les effets des discours préjudiciables et des réseaux sociaux. Cette assemblée citoyenne composée de 42 membres, tous choisis au hasard parmi un groupe de personnes qui se sont portées volontaires, allait représenter le plus grand éventail possible de voix et de points de vue. Elle devait se réunir à Ottawa et à Winnipeg, et devait formuler ses recommandations au mois de juin.

Puis, au moment où les invitations étaient à la poste et que notre ligne téléphonique sans frais sonnait sans arrêt, la pandémie est arrivée au Canada et nos plans ont changé.

Peut-être est-il opportun qu’une assemblée axée sur l’utilisation des technologies numériques doive s’appuyer exclusivement sur ces mêmes technologies pour mener ses activités. Plutôt que de se réunir en personne, les membres de l’Assemblée ont passé plus de 40 heures, réparties en 18 sessions de rencontres virtuelles, les uns avec les autres. Au fil des soirées et des week-ends, dès le mois de septembre et jusqu’à la mi-décembre, les membres de l’Assemblée citoyenne ont appris à se connaître. En observant à travers leurs écrans les cuisines et les salles familiales des autres membres, leur objectif commun les a rapprochés, malgré la distance qui les séparait.

Bien que notre processus ait changé, l’intensité de nos discussions n’a pas diminué. Les membres de l’Assemblée sont bien conscients de la puissance des nouvelles technologies numériques et ont beaucoup de choses à dire à ce propos. Ils comprennent que les réseaux sociaux ont radicalement modifié les communications. Ils s’émerveillent de l’accès fourni par ces technologies à l’information et aux nouvelles possibilités. Mais ils sont aussi conscients que ces plateformes réorganisent les normes sociales et, dans de trop nombreux cas, sapent notre contrat social. Ils craignent que les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs doivent accepter ne compromettent trop la vie privée, la concurrence et la sécurité, et qu’en tant qu’utilisateurs, ils n’aient que peu ou pas d’options alternatives fiables.

Pour les membres, ces préoccupations se résument à une question de responsabilité. Pourquoi des comportements qui ne seraient jamais tolérés hors ligne semblent-ils autorisés et n’entraîner aucune conséquence en ligne ? Pourquoi l’application de la loi est-elle si faible et les recours face aux nombreux préjudices inefficaces ? Où sont les moyens de dissuasion contre le harcèlement, la diffamation et la fraude ? Quelles sont les garanties qui existent pour protéger les gens de l’effet prédateur des algorithmes qui permettent de plus importants profits en accroissant la polarisation et en alimentant la discorde ? Comment pouvons-nous créer une sphère publique numérique dynamique qui n’expose pas, par sa conception, les gens à un océan de bas instincts — et encore moins à la haine et aux abus ?

Les membres ont observé que dans d’autres domaines, ces questions ont trouvé une réponse. Dans le contexte d’une société libre, nous avons fixé des limites raisonnables à ce qui peut être diffusé et publié. Nous nous attendons également à ce que les entreprises paient leurs impôts, qu’elles ne polluent pas et qu’elles agissent en bons citoyens. Mais au Canada, du moins, l’Assemblée a conclu que les plateformes numériques ont obtenu quelque chose qui ressemble trop à un laissez-passer gratuit. La réglementation se fait attendre.

Leur rapport, rédigé dans leurs propres termes et figurant dans la section centrale de ce document, énonce les mesures que le gouvernement et l’industrie devraient, selon eux, adopter pour corriger la situation. Leurs recommandations sont ambitieuses et de grande portée, mais elles sont également conformes aux attentes des Canadiens en matière de normes auxquelles ils se conforment eux-mêmes hors ligne.

La Commission canadienne sur l’expression démocratique est un processus unique en soi. Elle rassemble les voix d’experts et de citoyens afin de s’adresser au gouvernement et aux Canadiens à propos des dangers et du potentiel des technologies numériques pour notre société démocratique.

Les membres de l’Assemblée citoyenne qui ont conseillé à la fois les commissaires et, par le biais de ce rapport, le gouvernement, doivent être félicités pour leur diligence et leur service. Ensemble, ils ont démontré un esprit démocratique généreux et collégial — attitude qu’ils souhaitent voir se généraliser en ligne.

Sincèrement,

Peter MacLeod

Président de l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique

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Pour une perspective additionelle, veuillez consulter le rapport de la Commission canadienne sur l’expression démocratique.