Commission canadienne de l’expression démocratique
LES CITOYENS ET EXPERTES TRANCHENT : LE TEMPS EST VENU DE RÉGLEMENTER LES MÉDIAS SOCIAUX.
À la lumière de la forte croissance du discours haineux et des attaques contre la démocratie sur Internet, le Forum des politiques publiques a créé, au printemps dernier, une Commission et une Assemblée des citoyens pour proposer des moyens de réduire ces préjudices sans porter atteinte à la liberté d’expression. La Commission était composée de sept éminents Canadiens et éminentes Canadiennes, dont la très honorable Beverley McLachlin, tandis que l’Assemblée réunissait un groupe de 42 Canadiens et Canadiennes choisi.e.s au hasard, représentant chaque province et territoire et représentative de la population et de la diversité canadienne. La Commission et l’Assemblée ont entrepris un processus de délibérations parallèle et complémentaire, entendant les témoignages de plusieurs experts et expertes reconnu.e.s et tirant des enseignements d’un corpus de recherches original.
Les rapports :
La Commission a publié ses résultats en même temps que ceux de l’Assemblée citoyenne. Il est important de noter que la Commission et l’Assemblée sont, chacune de leur côté, parvenues à la même conclusion : le gouvernement canadien doit prendre des mesures urgentes pour s’assurer que les plateformes de médias sociaux sont soumises à une réglementation afin de protéger adéquatement les Canadiens et Canadiennes des préjudices en ligne.
1. Le rapport 2020-2021 de la Commission canadienne de l’expression démocratique « Diminuer le tort: un programme en six étapes pour protéger l’expression démocratique en ligne ».
Lire le rapport de la Commission
La Commission a défini un programme intégré en six points, centrée sur le citoyen et la citoyenne, qui tient les plateformes responsables des contenus qui circulent sur leurs réseaux, tout en respectant la liberté d’expression. Le programme vise non seulement à protéger mais aussi à permettre la participation démocratique.
2. Le rapport 2020-2021 de l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique, rédigé par un organe représentatif de 42 Canadiens et Canadiennes.
Lire le rapport de l’Assemblée
Délibérations
Pendant trois ans, cette initiative rassemblera chaque année un petit groupe composé d’éminents commissaires afin d’élaborer des recommandations pour contrer les préjudices que les technologies numériques causent à la démocratie.
En 2020-2021, la Commission étudiera et publiera des conseils dans le but de prévenir et de restreindre les effets négatifs sur la démocratie canadienne de tout contenu en ligne qui est illégal ou autrement préjudiciable. En même temps, la Commission cherchera à encourager le débat démocratique et un dialogue vigoureux.
La première année de l’initiative se conclura en mars 2021 avec la publication des résultats annuels de la Commission sous forme d’un rapport écrit.
Annonce des commissaires de 2020
Nous sommes ravis d’annoncer les noms de sept Canadiens et Canadiennes éminents qui ont accepté d’agir à titre de commissaires. Ces personnes apportent des points de vue et des compétences variés, et possèdent une vaste expérience dans les domaines du droit, des médias, des technologies, de la participation citoyenne et des politiques.
- Rick Anderson, partenaire, Earnscliffe Strategy Group
- Julie Caron-Malenfant, directrice générale, Institut du Nouveau Monde
- Adam Dodek, doyen, Faculté de droit, Université d’Ottawa
- Amira Elghawaby, journaliste et défenseure des droits de la personne
- Jameel Jaffer, directeur général, Knight First Amendment Institute, Université Columbia
- Jean La Rose, ancien chef de la direction, Réseau de télévision des peuples autochtones
- La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., ancienne juge en chef du Canada
Pour en apprendre davantage sur cette initiative et la façon dont le Canada peut tracer une nouvelle voie en matière de discours public, d’expression démocratique et d’utilisation des technologies numériques, veuillez communiquer avec le Forum des politiques publiques.
« La Commission est fondée sur une vraie participation : on donne la parole au public et aux experts afin de combler une lacune de recherches non supervisées par des fournisseurs de technologie ou des commanditaires d’études. Nous nous réjouissons à l’idée d’une mobilisation de l’ensemble de la société et de la précieuse contribution que nous offriront à la fois les commissaires et le public. »Michel Cormier, directeur général de la Commission canadienne de l’expression démocratique
