Les aspects juridiques du discours haineux au Canada

Le présent rapport de recherche a été préparé pour la Commission canadienne sur l’expression démocratique (CCDE) en mars 2020. Il vise à soutenir les efforts de la Commission pour mieux comprendre le discours haineux au Canada et à réagir à celui-ci par la recherche, la consultation publique, la sensibilisation des parties prenantes et d’autres formes de mobilisation démocratique.

Le rapport commence par un aperçu du discours haineux et de ses liens avec la liberté d’expression selon le droit canadien. Il étudie les tensions juridiques et les questions liées aux politiques qui ont animé les débats autour du discours haineux au Canada dans le passé, et résume certains des développements récents les plus notables. Il examine également certains des moyens par lesquels les changements technologiques, économiques et sociaux ont commencé à remettre en question notre conception du discours préjudiciable.
Le discours haineux est un sujet qui est parfois polarisant ou qui divise. Le présent rapport ne tente pas d’examiner tous les points de vue possibles sur le sujet, il se veut seulement un point de départ pour un dialogue plus approfondi. À la fin du document, les lecteurs trouveront une liste de questions de discussion destinées à favoriser la réflexion, à dégager des points communs et à susciter de nouvelles idées au sein de leur propre communauté.

Les mots que nous choisissons pour décrire les dommages sociaux ont des implications juridiques ainsi qu’un pouvoir symbolique et politique. Dans ce rapport, nous parlons généralement de « discours haineux » (qui a tendance à être le terme communément utilisé par les tribunaux canadiens), ou de « propagande haineuse » pour décrire l’infraction au Code criminel. Toutefois, les lecteurs noteront que certains auteurs choisissent un vocabulaire différent, englobant des types de discours permis par les lois canadiennes (p. ex. « harmful speech » ou « discours préjudiciables »), tandis que d’autres suggèrent une portée plus étroite que celle que la définition juridique canadienne du discours haineux aurait tendance à inclure (p. ex. discours « violent » ou « dangereux »).

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À propos de l'auteur.e

Lex Gill

Avocate, Trudel Johnston & Lespérance et associée de recherche à The Citizen Lab

Lex Gill est avocate et diplômée en droit civil et en common law de l’Université McGill.
Elle travaille actuellement chez Trudel Johnston & Lespérance (TJL), un cabinet montréalais connu pour ses recours collectifs et ses litiges d’intérêt public novateurs dans des domaines comme les droits de la personne, le droit de l’environnement et la responsabilité des entreprises. Me Gill est reconnue pour son travail à l’intersection du droit constitutionnel, des technologies émergentes et des libertés civiles, domaines dans lesquels elle a publié des travaux influents. Avant de se joindre à TJL, elle a été auxiliaire juridique pour l’honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, et a travaillé à The Citizen Lab, à l’Association canadienne des libertés civiles, à la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada ainsi qu’au Berkman Klein Center de l’Université Harvard. Elle a siégé à de nombreux comités consultatifs et s’est vu décerner plusieurs prix pour ses travaux universitaires et son engagement pour la justice sociale. En plus de sa pratique en cabinet, elle donnera un cours sur la technologie et la Charte à la Faculté de droit de l’Université McGill cet été.