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Un nouveau rapport du FPP plaide pour des plafonds sur les dons politiques à des tiers

OTTAWA, le 14 mars 2018

Le Forum des politiques publiques publie aujourd’hui un nouveau rapport invitant le Parlement à modifier la Loi électorale du Canada pour rendre équitables les règles du jeu entre les tiers et les partis officiellement enregistrés. Cela supprimerait le traitement préférentiel des tiers en les assujettissant au même niveau de réglementation. Transparent et équitable : moderniser le financement politique au Canada recommande que seuls les électeurs admissibles soient autorisés à faire un don au système électoral et que les contributions à des tiers soient plafonnées à 1 575 $, le même montant que pour les candidats réels. Il demande également que les limites de dépenses électorales entrent en vigueur six mois avant les élections, comme c’est le cas en Ontario, afin de tenir compte des campagnes publicitaires précédant les élections à date fixe, et que la transparence des activités des tiers soit augmentée, pour inclure notamment la divulgation, dans les 24 heures avant leur achat, de publicités numériques et de leurs publics cibles.

 « Les menaces à l’intégrité électorale évoluent continuellement », déclare Edward Greenspon, président directeur-général du FPP. « Le gouvernement canadien doit suivre le rythme. Si nous ne faisons pas attention, le Canada verra naître des PAC et des super-PAC de style américain et sera confronté à des publicités politiques numériques intraçables. »

Le rapport fait suite à une table ronde sur le financement politique tenue le 11 octobre 2017 à Montréal.

Edward Greenspon et la co-auteure du rapport Lori Turnbull seront disponibles le 14 mars pour des entrevues.

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