20 janvier 2014 : Le marché intérieur du Canada en évolution : Programme pour une union économique plus cohérente

Au cours de la dernière décennie, le Canada a travaillé fort pour élargir ses marchés internationaux. Cependant, le démentèlement des nombreux obstacles qui continuent à empêcher le commerce intérieur a vu peu de progrès. Ces obstacles, d’après les estimations, coûtent des milliards de dollars à l’économie canadienne et réduisent la productivité, la capacité d’innovation et le caractère concurrentiel de notre pays.

Au printemps dernier, le Secrétariat du commerce intérieur (SCI), en collaboration avec le Forum des politiques publiques du Canada, ont lancé un projet d’étude des grandes questions concernant l’ACI, le cadre national du Canada pour le commerce interprovincial des produits, des services, de la main-d’œuvre et du capital. Nous avons invité des experts à préparer des rapports de recherche approfondis en se concentrant sur la quantification de l’impact des obstacles au commerce intérieur au Canada et sur les meilleures pratiques potentielles et les prochaines étapes pour améliorer l’ACI.

Le 13 juin 2013, la CSCI et le Forum ont tenu un Symposium sur l’Accord sur le commerce intérieur, à Ottawa. Cette rencontre a réuni près de 100 intervenants pour étudier les succès, les défis et les occasions présentés par l’ACI. Le Symposium a permis d’analyser la gouvernance de l’ACI, l’absence de données commerciales récentes et les meilleures pratiques des accords intérieurs et internationaux.

Le rapport expose les grandes questions qui ressortent du Symposium et des études approfondies, et ce, pour informer les membres du CCI à l’automne 2013. Il propose des options de politique pouvant améliorer le flux des produits, des services, des investissements et de la main-d’œuvre à travers les provinces et les territoires du Canada.