La concepte de «politique ouverte» rejete les politiques traditionnelles et suggeste un processus accessible et transparent pour un plus grand nombre de Canadiens qui incluit leurs voix et leurs idées. Est-ce que cette idee est différent durant l’ère numérique?

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Sommaire executif

CRÉER UNE VALEUR PUBLIQUE GRÂCE AUX PARTENARIATS À L’ÈRE NUMÉRIQUE

La journée a été ouverte par James Anderson de Bloomberg Philanthropies, une organisation philanthropique internationale qui concentre ses efforts sur les villes et les mairies pour mettre au point des solutions audacieuses pouvant être reproduites partout dans le monde. Grâce à divers programmes, Bloomberg opère des changements visant à renforcer la capacité, à cerner les problèmes et à trouver des solutions en ouvrant le dialogue et l’accès aux données. Dans son allocution, James Anderson a souligné que l’accès aux données permet aux travailleurs de première ligne de cerner les problèmes, de favoriser la pollinisation croisée d’idées et de trouver des solutions, illustrant ces affirmations par de convaincants exemples de changement provenant de l’Amérique du Sud, de l’Inde et du Royaume-Uni. Chacun de ces exemples démontraient comment les gouvernements peuvent créer un espace permettant aux citoyens de participer à la construction des villes, souvent en fournissant des outils et des renseignements pour ensuite ouvrir la discussion et le processus décisionnel à la voix citoyenne. Cela peut engendrer des solutions nouvelles, adaptées aux besoins des collectivités, qui sont considérées comme justes et légitimes par les citoyens.

RÉAMORCER LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES POLITIQUES : STRATÉGIES GOUVERNEMENTALES VISANT À MOBILISER DE NOUVEAU LES CANADIENS

Les panélistes des gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario ont présenté trois approches différentes visant à revitaliser la mobilisation du public, en tant qu’élément du processus d’élaboration des politiques. Christiane Fox, secrétaire adjointe du Cabinet, a fait observer que le gouvernement du Canada a un long passé de mobilisation publique. Au cours des dernières années, le processus de mobilisation est devenu de plus en plus diversifié au sein d’un nombre de plus en plus élevé de ministères. Le Bureau du Conseil privé élabore actuellement un centre d’expertise dont tous les ministères et organismes peuvent tirer parti dans le cadre de leur propre processus de consultation respectif pour assurer des résultats appréciables et constructifs et une expérience de qualité et accessible aux Canadiens. Ce faisant, le Bureau du Conseil privé appuie le travail de chaque ministère visant à établir des stratégies de mobilisation efficaces sans se montrer normatif à l’égard du travail des autres ministères et organismes. Le Réseau de recherche sur les politiques sociales (RRPS) du Nouveau Brunswick fonctionne selon un modèle en trois parties. Le RRPS s’assure le concours du Bureau du Conseil exécutif du Nouveau-Brunswick pour cerner les défis à relever en matière de politiques publiques et élaborer conjointement un plan de ces défis. Le personnel consulte régulièrement les citoyens de la province pour discuter des défis cernés par le gouvernement et des solutions à apporter à ces défis, et cerner les autres défis au niveau de la base. Le personnel du RRPS cherche également à établir et développer des partenariats avec la société civile et les groupes d’experts – au Nouveau-Brunswick et partout dans le monde – qui possèdent une expertise complémentaire à celle de l’équipe du RRPS dans le cadre du processus visant à trouver des solutions et à mettre en place de nouvelles méthodes de mobilisation. Le modèle du RRPS est itératif et continuellement mis à jour.

Il favorise un engagement en matière de consultation et une mobilisation dans le cadre du processus d’élaboration des politiques, et permet aux points de vue des citoyens d’éclairer directement les priorités stratégiques du gouvernement. Le Bureau du Conseil des ministres de l’Ontario a récemment lancé une initiative visant à créer des réseaux concernant les nouvelles questions stratégiques, y compris celles qui touchent plusieurs ministères. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario a maintenant un réseau interne qui explore les questions stratégiques liées aux véhicules autonomes. Tous les fonctionnaires peuvent participer au réseau, et la participation est volontaire. La nature interministérielle du réseau repose sur la notion selon laquelle les personnes qui s’intéressent personnellement ou professionnellement à la question se joindront au réseau, contribueront aux discussions et échangeront des renseignements d’une façon non intermédiée et non hiérarchique. Les renseignements échangés grâce au réseau viseront à éliminer le cloisonnement entre les ministères et organismes, et pourraient également être utilisés pour servir de base aux conseils officiels donnés au gouvernement.

FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES TIRER PROFIT DES PLATEFORMES NON GOUVERNEMENTALES POUR LE BIEN PUBLIC

Jennifer Hollett, chef des nouvelles et du gouvernement à Twitter Canada et Amanda Clarke, professeure adjointe à l’Université Carleton, ont présenté deux points de vue sur l’utilisation des plateformes numériques pour le bien public. Jennifer Hollett a décrit comment Twitter a modifié la façon dont les nouvelles sont recueillies et propagées. Twitter a doté la société civile d’un accès direct aux représentants élus et à ceux qui font la nouvelle, et à bien des égards, a court circuité les gardiens des médias traditionnels, créant de la concurrence pour ces médias. Les gens peuvent chercher ou choisir leurs nouvelles (en dressant des listes de personnes à suivre ou en utilisant des mots clics), plutôt que simplement écouter une liste préapprouvée d’histoires qui sont présentées à l’heure juste à la radio ou à la télévision. Mme Hollett a donné des exemples de mouvements qui se sont propagés rapidement grâce à Twitter. La présentation de Mme Clarke a mis l’accent sur le concept de gouvernement en tant que plateforme : plutôt que de toujours mettre en œuvre des politiques et des programmes, le gouvernement peut choisir d’établir des conditions et un contexte juridique permettant à d’autres organisations de créer une valeur publique, ce qui prend souvent la forme d’une collaboration en réseau du secteur public, du secteur privé et des ONG. Elle a résumé les principales conclusions relatives aux approches en réseau appliquées dans les années 1980 et 1990. Reconnaissant que la plupart des activités initiales concernaient la prestation de services, Mme Clarke a présenté quelques éléments de contexte judicieux décrivant comment l’idée de plateforme dans le cadre de la prestation des services peut également être à la base de l’élaboration des politiques. Mme Clarke a invité le secteur public à soigneusement examiner et concevoir des partenariats visant à réduire autant que possible le risque et à augmenter autant que possible les avantages pour tous les partenaires et utilisateurs. La culture est importante, et il ne faut pas la sous estimer. De par leur nature, chaque secteur – privé, public, universitaire ou ONG – fonctionne selon des motivations différentes. Chaque intervenant s’engage dans un partenariat pour réaliser des objectifs différents; le partenaire provenant d’un secteur donné ne peut présumer que le partenaire provenant d’un autre secteur va naturellement cerner et tenter de résoudre un défi identique. Les partenariats efficaces doivent donc être soigneusement négociés – du choix des partenaires, au choix de la technologie, à une définition claire des rôles et responsabilités de chaque partenaire, à la question de savoir qui sera propriétaire des données produites et à la rémunération des partenaires – pour assurer un résultat efficace pour le public cible.

Les entreprises sociales sont des organismes à but lucratif ou non lucratif qui font appel à des stratégies d’affaires pour avoir une incidence sur les plans social ou environnemental. Elles tirent des revenus de la vente de biens et de services, mais elles tentent aussi explicitement de générer des retombées positives, en plus de mesurer leurs résultats. Leur incidence sur le plan social croît au rythme de leur prospérité.

RAPPORT SOMMAIRE : ÉLABORATION OUVERTE DES POLITIQUES À L’ÈRE NUMÉRIQUE

M. Gherson a illustré sa présentation avec des études de cas portant sur trois entreprises sociales. M. Guy Turnbull, directeur général de CASA Ltd, Dai Powell, PDG de HCT Group (tous deux du Royaume Uni) et Marcia Nozick, directrice exécutive d’EMBERS Staffing Solutions (à Vancouver) ont donné un aperçu de leur organisation respective. Chacun d’eux a décrit le défi social pour lequel leur organisation a été créée – transport public, soins de santé à domicile abordables, services d’aide à l’emploi, respectivement – et les obstacles rencontrés dans la création de ces entreprises.

SÉANCE DIRIGÉE – COLLABORATION : QUE PEUT-ON FAIRE ENSEMBLE?

À la séance finale de la conférence, six panélistes :

  • Amanda Clarke, professeure adjointe, Université Carleton;
  • Elizabeth Dubois, professeure adjointe, Université d’Ottawa;
  • Don Lenihan, associé principal, politique et mobilisation, Canada 2020;
  • Colin McKay, chef des politiques publiques et relations gouvernementales, Google Canada;
  • Parker Mitchell, entrepreneur; et
  • Taylor Owen,professeur adjoint, Université de la Colombie Britannique

ont fait part de leurs points de vue sur le sujet et les thèmes de la journée. Après ces commentaires initiaux, les animateurs Alison Loat et Ed Greenspon ont animé une discussion avec les panélistes, et ensuite avec l’auditoire. Voici un résumé des points soulevés au cours de la dernière séance. Les politiques ouvertes ne sont pas (toujours) numériques. Les politiques ouvertes et les politiques numériques sont liées et peuvent être complémentaires, mais elles ne sont pas interchangeables. De nombreux panélistes ont attiré l’attention sur les discussions qui ont eu lieu tout au long de la journée sur un sujet ou un autre, signalant que les politiques ouvertes et numériques présentent des possibilités et des incidences différentes quant au processus d’élaboration des politiques. Par exChristiane Fox, secrétaire adjointe du Cabinet, gouvernement du Canada; Nick Scott, directeur exécutif du Réseau de recherche sur les politiques sociales, gouvernement du Nouveau Brunswick; Steven Davidson, sous ministre et secrétaire associé du Cabinet, Politique et prestation, gouvernement de l’Ontario discutent stratégies gouvernementales visant à mobiliser de nouveau les Canadiens dans le processus d’élaboration des politiques.

Par exemple, la technologie numérique peut simplement servir de véhicule de consultation dans un processus d’élaboration des politiques largement traditionnel. Les politiques ouvertes renvoient plutôt à l’idée que les gouvernements devraient de plus en plus ouvrir la boîte noire du système parlementaire britannique en matière d’élaboration des politiques et solliciter la contribution et la collaboration d’un plus grand nombre de voix. Les panélistes ont invité les responsables des politiques gouvernementales à réfléchir sur ces deux concepts et sur la façon dont chacun d’eux, ou les deux, contribueront à un ou plusieurs objectifs en matière de politiques. Dans le contexte du système britannique, quelle part du pouvoir décisionnel le gouvernement est il prêt à remettre entre les mains du public? Négocier des partenariats et des mesures incitatives. Chaque secteur de l’économie – public, privé, ONG et universitaire – fonctionne selon un ensemble différent de mesures incitatives. Cette différence dans la structure des mesures incitatives peut créer des conflits dans le cadre du partenariat et à l’égard du travail en réseau si elle n’est pas abordée dès le début du projet, et engendrer des rapports asymétriques sur le plan du risque et de la récompense entre les partenaires. Le gouvernement en tant que plateforme exige que le gouvernement mette à profit les plateformes que les gens utilisent tout en régissant les comportements sur ces plateformes. Pour le faire efficacement, les partenariats avec les autres organisations doivent être clairement et complètement détaillés de façon à définir les rôles et les responsabilités dans plusieurs scénarios différents, ainsi qu’à récompenser les partenaires selon les structures de mesures incitatives auxquelles ils visent à répondre. De plus, les attributs du monde numérique – notamment une haute tolérance au risque, une itération rapide des idées et une organisation décentralisée – sont incompatibles avec la structure des institutions gouvernementales. Cela peut créer des tensions pour le gouvernement qui conclut de tels partenariats s’il n’est pas prêt à passer à un dialogue plus ouvert avec les citoyens, y compris les conflits, les compromis et le désordre général qu’une grande participation peut engendrer, quoique cela puisse donner lieu à des choix plus éclairés en matière de politiques.

Les économies d’échelle.

Plusieurs panélistes ont fait état du grand nombre et du type de consultations en cours aux niveaux fédéral et provincial, soulignant les avantages liés à l’échange des données et des bonnes idées entre les ministères et entre les différents ordres de gouvernement. Toutefois, les panélistes ne s’entendaient pas sur l’importance d’un processus de consultation uniforme. L’un des panélistes a affirmé que l’uniformité est importante pour s’assurer que les résultats sont comparables, tandis qu’un autre a laissé entendre que le fait de mettre l’accent sur la comparabilité pouvait donner lieu à un processus de consultation à « l’emporte pièce » qui fait abstraction des défis uniques que posent certaines questions de politiques.. Le contexte est important. Les outils numériques sont utiles pour analyser une grande quantité de données afin de cerner les tendances et les valeurs aberrantes. Toutefois, ils ne peuvent être plus efficaces que ceux qui s’en servent : les gens peuvent numériser des biais dans les algorithmes et ne pas tenir compte du contexte social, culturel, économique ou politique dans lequel le défi, l’obstacle ou l’occasion existe. L’élaboration de politiques nécessite également que des cerveaux humains créatifs réfléchissent au défi (et à ce que les données suggèrent) dans des contextes réels. Les responsables des politiques qui utilisent les outils numériques doivent être conscients des limites des outils numériques et comprendre comment surmonter ces limites. Attentes et mobilisation des citoyens. Le gouvernement est il devant la même menace perturbatrice que les autres secteurs de l’économie? Deux panélistes ont répondu par la négative. Ces panélistes ont également souligné que la confiance dans les institutions publiques est à son plus bas et indiqué que, parce que l’érosion de la confiance du public s’est produite à un rythme très lent, il est difficile ou impossible d’établir le moment déterminant de la crise. Ils ont conclu que le gouvernement est confronté à deux défis : a) améliorer la confiance des Canadiens dans les institutions publiques et b) organiser une réponse pangouvernementale à un problème qui n’a pas de moment déterminant clair.

MOT DE LA FIN ET PROCHAINES ÉTAPES

Michael Wernick, greffier du Conseil privé et Kim Henderson, secrétaire du Cabinet du gouvernement de la Colombie-Britannique, ont prononcé le mot de la fin en faisant état de l’engagement continu des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à faire progresser les efforts collectifs pour améliorer les approches en matière d’élaboration ouverte des politiques partout au Canada.