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Cotisations pour les secteurs public et privé

Cotisations basées sur le budget annuel/les revenues annuelles Frais*
Plus de 500$ millions 20,000$
100$ millions – 500$ millions 13,000$
20$ millions  – 100$ millions 7,500$
Moins de 20$ millions 4,100$

Cotisation pour associations, institutions de santé/d’enseignement, ambassades, syndicats, municipalités et organismes à but non lucratif

Cotisations basées sur le budget annuel/les revenues annuelles Frais*
Plus de 5$ millions 4,100$
Moins de 5$ millions 1,200$